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Les membres du conseil d’administration jouent un rôle clé dans la copropriété car ils doivent s’impliquer dans la vie de l’immeuble pour assurer la bonne gestion de la copropriété et le bien-être des copropriétaires. Habituellement nommé par l’assemblée des copropriétaires, l’administrateur est membre du conseil d'administration du syndicat. Ses tâches consistent à prendre des décisions sur les orientations et les priorités de la copropriété. Ces décisions ont notamment pour objet d’assurer la conservation de l'immeuble, ainsi que l'entretien et…...
L’administrateur d’une copropriété est appelé à jouer un rôle primordial dans la saine administration de la copropriété, ainsi que la préservation du patrimoine des copropriétaires. Pour renforcer et maintenir le lien de confiance avec eux, tout administrateur se doit d’être impartial, honnête et loyal à l’égard du syndicat et des copropriétaires. Il est également tenu au respect de l’éthique et des règles déontologiques prévues au Code civil du Québec et dans la déclaration de copropriété. En…...
L’article 1090 du Code civil du Québec stipule que « Chaque copropriétaire dispose, à l’assemblée, d’un nombre de voix proportionnel à la valeur relative de sa fraction ». Ce nombre de voix est lié à la part du droit de propriété qu'il détient dans l’immeuble. Ainsi, le copropriétaire d’une partie privative dont la valeur relative est plus élevée qu’une autre aura un droit de vote plus important. En contrepartie, il devra contribuer à une plus grande portion des coûts associés à la conservation…...
Il doit être tenu pour chaque assemblée de copropriétaire, une feuille de présence. Toutefois, le Code civil du Québec ne précise aucune règle spécifique, tel que la personne chargée de son établissement, ni le moment où cette formalité doit être accomplie. La déclaration de copropriété prévoit généralement qu'elle doit être préparée par les administrateurs ou le secrétaire du syndicat avant la tenue de l'assemblée. Cette feuille de présence constitue la preuve matérielle de la présence…...
Le conseil d'administration (CA) est composé de membres appelés administrateurs. Leur nomination est soumise à certaines formalités. À cet égard, l’article 1084 du Code civil du Québec prévoit que la composition du CA du syndicat, le mode de nomination, de remplacement ou de rémunération des administrateurs, ainsi que les autres conditions de leur charge, sont fixés par le règlement de l’immeuble. Chaque administrateur agit à titre de mandataire du syndicat des copropriétaires. Cette personne doit respecter…...
Dans la gestion des copropriétés, il incombe aux copropriétaires de statuer sur des questions concernant divers aspects de leur immeuble, qui excèdent les attributions dévolues au conseil d'administration. En règle générale, les décisions du syndicat qui relèvent de la compétence de l’assemblée des copropriétaires sont prises à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée, au moment du vote (plus de 50 %). Cette majorité, juridiquement qualifiée de majorité absolue, est requise pour les décisions…...
Le Code civil du Québec, aux articles 1098 et 1108, établit une “majorité double” pour certaines décisions importantes de l'assemblée des copropriétaires, nécessitant un consensus en nombre de copropriétaires et en droits de vote. L’article 1098 du Code civil du Québec concerne des décisions majeures comme le changement de destination de l’immeuble, tandis que l’article 1108 du Code civil du Québec permet de mettre fin à la copropriété. Ces dispositions assurent une prise de décision réfléchie, protègent les droits…...
Le Code civil du Québec exige une majorité renforcée pour certaines décisions qui ont une incidence plus importante sur la collectivité des copropriétaires ou sur leurs droits individuels. Ces décisions peuvent influencer de manière significative le quotidien des copropriétaires et la valeur de leurs propriétés. En outre, cette majorité renforcée a pour but de tempérer l’influence de certains copropriétaires qui, en raison du nombre important de droits de vote qu’ils détiennent par leur(s) fraction(s), pourraient autrement dominer…...
La déclaration de copropriété est un contrat qui s’impose à tous les copropriétaires. Elle est généralement publiée par le promoteur après la construction de l’immeuble. Quant aux bâtiments existants à être convertis en copropriété divise, le ou les propriétaires la feront publier une fois que le processus de conversion sera terminé. Cela dit, ce document, souvent jauni par le temps, est parfois obsolète dans sa rédaction et inadapté à l’époque contemporaine. Surtout si certaines de ses clauses sont…...
C’est au conseil d’administration pris dans son ensemble, en tant qu’organe décisionnel, que le Code civil du Québec attribue le pouvoir d’administrer les affaires du syndicat. Les administrateurs individuels ne bénéficient d’aucun pouvoir, sauf s’ils ont été spécialement autorisés à cet effet. Toutes les décisions concernant le syndicat, la copropriété ou l'immeuble qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée des copropriétaires, sont de la compétence du conseil d'administration. Son rôle principal est d’assurer la conservation de…...
