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04/01/2018
4 janvier 2018 — Condolegal.com annonçait, récemment, que la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a hérité du dossier de la réforme législative sur la copropriété québécoise. L’actuelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, était trop occupée à légiférer dans d’autres projets de loi depuis les trois dernières années, ce qui a passablement retardé celui visant à revoir le cadre législatif qui régit cette formule d'habitation collective....
13/12/2017
13 décembre 2017 — Tout comme Toronto l’a fait récemment, Montréal songe à réglementer la location de type Airbnb (hôtelière) sur son territoire. À tout le moins, elle étudiera les pratiques en ce domaine, afin de s’assurer que les logements dans la métropole demeurent accessibles....
29/11/2017
29 novembre 2017 — Le prochain Pavillon Condo de l’ExpoHabitation de Montréal se tiendra au Stade olympique, du 8 au 11 février 2018. Ses organisateurs y attendent plus de 100 000 visiteurs cette année, lesquels voudront démêler le vrai du faux en copropriété, mais aussi obtenir des réponses aux nombreuses questions qu’ils se posent....
31/10/2017
31 octobre 2017 — Un nouveau service de médiation et d’arbitrage est désormais disponible. Baptisé Médiation et arbitrage en copropriété inc., il s’adresse exclusivement aux litiges liés à la copropriété. Ces deux approches représentent, désormais, les avenues à privilégier pour y résoudre plusieurs types de conflits. Il en résulte des coûts moindres, en comparaison d'un recours judiciaire traditionnel, ainsi qu'une résolution des différends beaucoup plus rapide....
25/10/2017
25 octobre 2017 — Les frais de condo impayés occasionnent des soucis aux copropriétaires qui en font les frais. Le syndicat de copropriétaires de Place St-Laurent, à Rimouski, en sait quelque chose, lui qui s’est récemment adressé à la Cour supérieure pour réclamer son dû....
03/10/2017
3 octobre 2017 - Le Groupe de travail sur la copropriété a récemment dévoilé le contenu des recommandations qu’il a faites, en février dernier, à propos du projet de réforme législative sur la copropriété québécoise. Cette nouvelle survient quelque temps après la fin de la consultation publique sur l’assurance pour copropriétés, qui a été lancée par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers....
29/09/2017
29 septembre 2017 — Condolegal.com annonçait, récemment, que le gouvernement de l’Ontario a créé une autorité condominiale (Condominium Authority of Ontario – CAO). Parmi les nouvelles mesures adoptées, elle imposera une formation obligatoire aux administrateurs de copropriété, en vertu de la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums....
27/09/2017
27 septembre 2017 — Dans la foulée des consultations sur l’assurance pour copropriétés menées par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers, plusieurs organismes ont déposé leur mémoire sur cette question....
13/09/2017
13 septembre 2017 — La légalisation prochaine du cannabis soulève une polémique grandissante en copropriété. Les troubles de voisinage risquent d’augmenter, déjà que le tabagisme génère plusieurs conflits entre copropriétaires, à cause de la fumée secondaire qui migre d’une unité à l’autre dans certains immeubles....
21/08/2017
23 août 2017 — Les administrateurs de copropriété malhonnêtes peuvent sévir dans n’importe quel immeuble, sans même que leur syndicat ne le sache, et lui causer des dommages financiers considérables. Un jugement de la Cour du Québec qui date du 3 mai 2011 nous le rappelle cruellement....
