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24/05/2018
24 mai 2018 — La copropriété OneEleven, située à Toronto dans le quartier King West, a récemment interdit la consommation du pot dans ses parties privatives, mais également sur les balcons. L’entreprise qui gère l’immeuble a aussi informé les copropriétaires, par missive, qu’ils ne pourront pas cultiver de cannabis dans leur appartement ni s’en faire livrer....
14/06/2010
10 juin - L’effondrement d’un balcon dans l’arrondissement Saint-Laurent, le 2 juin dernier, rappelle un incident semblable survenu au 135 boulevard Deguire, dans ce même arrondissement. Une portion de dalle en béton du stationnement intérieur de cet immeuble s’était alors écroulée, le 26 novembre 2008, causant la mort d’un homme sur qui la lourde pièce était tombée. Il était décédé d’une asphyxie positionnelle dans sa voiture....
30/08/2010
30 août - Un copropriétaire de Narbonne-Plage, en France, se dit victime d’une injustice qui perdure depuis maintenant 13 ans. Son drame : l’évaluation inappropriée de ses tantièmes après un « changement des surfaces habitables » au Clos Joséphine, le nom de la copropriété où il vit....
18/02/2016
18 février 2016 — Le règlement d’immeuble est indispensable au sein d’une copropriété. Il précise le code de conduite que tous ses copropriétaires doivent observer, en tout temps et en toutes circonstances....
18/09/2018
18 septembre 2018 — Le Québec est à la croisée des chemins en matière d’habitation. Et pour cause, puisque les enjeux y seront extrêmement importants dans les années à venir. Notamment en copropriété divise, un concept résidentiel qui se développe à une vitesse vertigineuse....
29/08/2016
29 août 2016 — La rentrée montréalaise de la copropriété se déroulera à la bibliothèque de Montréal, le 15 septembre prochain, où un panel d’expert en copropriété viendra exposer des notions qui sont propres à ce concept d'habitation. Les participants pourront échanger avec eux et poser des questions, afin d’obtenir des réponses avisées et y voir plus clair dans leurs affaires....
14/03/2019
14 mars 2019 — Un drapeau canadien sème la controverse dans une copropriété située à Carligwood Mall (Ottawa). Il a été installé par un copropriétaire au-dessus de sa porte de garage. Le problème, c’est que l’unifolié contrevient à un règlement stipulé dans la déclaration de copropriété. Le Conseil d’administration exige donc qu’il soit retiré....
16/07/2023
17 juillet 2023 - La Cour d’appel du Québec a rendu récemment un important arrêt en matière de copropriété divise, dans l’affaire Syndicat des copropriétaires du 310, 320, 330 et 340 Boulevard Industriel c. 9322-0549 Québec inc., qui devrait en principe mettre un terme à une controverse qui perdurait depuis plusieurs années. On sait qu’une déclaration de copropriété est considérée comme un contrat, mais ce n’est pas un simple contrat; il s’agit…...
12/04/2018
12 avril 2018 — Après la Révolution française de 1789, voilà que la copropriété fera l’objet d’une vaste réforme dans l’Hexagone. Un projet de loi révolutionnaire sur le logement, qui doit être débattu à la fin du mois de mai ou au début du mois de juin au Parlement français, prévoit une simplification des règles en copropriété....
27/09/2017
27 septembre 2017 — Dans la foulée des consultations sur l’assurance pour copropriétés menées par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers, plusieurs organismes ont déposé leur mémoire sur cette question....
