4 septembre 2019 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a donné deux entrevues, hier, à la radio et à la télévision de Radio-Canada. Le sujet à l’ordre du jour concernait le projet de loi 16, qui vise une réforme législative sur la copropriété québécoise.
Il a surtout été question de l’étude du fonds de prévoyance et du carnet d’entretien, figures de proue du projet de loi 16. Ces deux outils, qui deviendront vraisemblablement obligatoires, forceront les syndicats de copropriétaires à prévoir les montants d’argent suffisants, en vue de financer les travaux majeurs et le remplacement des parties communes arrivées à échéance.
Meilleure prévision, meilleur entretien
En entrevue avec le journaliste économique Gérald Filion, du Réseau de l’information (RDI), Yves Joli-Coeur a expliqué que plusieurs copropriétés « ont mal vieilli parce qu’elles ont manqué d’amour. » Cette étude et ce carnet permettront donc une meilleure prévision et un meilleur entretien du patrimoine bâti. Ultimement, les syndicats de copropriétaires, dont la grande majorité est prise en charge par des administrateurs bénévoles, auront une meilleure idée de ce que signifie l’administration d’une copropriété.
Par ailleurs, pendant l’entrevue qu’il a accordée à l’émission radiophonique matinale Tout un matin, Yves Joli-Coeur a confirmé que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, s’était engagée à remettre à l’agenda du projet de loi 16 la question des gestionnaires de copropriété. Tous les acteurs qui évoluent dans ce secteur d'activité sont d’avis qu’il faut les encadrer, au moyen d’une formation obligatoire et d’un ordre professionnel, dont ils devraient être membres pour exercer leur charge.
À l’instar du projet de loi 401
On se rappellera que la première mouture de ce projet de loi, qui portait le numéro 401, avait prévu ces dispositions. Mais il est le « grand absent » du 16, si bien qu’en commission parlementaire, l’ex-ministre Lise Thériault a insisté pour y réintégrer la question des gestionnaires de copropriété. Rappelons que Lise Thériault a déposé le projet de loi 401 à l’Assemblée nationale, tout juste avant les dernières élections provinciales.
Quelque 12 % des ménages québécois vivent en copropriété, un pourcentage qui est appelé à croître. Il est donc primordial que ce concept d'habitation collectif soit redéfini sur le plan législatif, pour assurer sa pérennité au moyen d’un encadrement plus adéquat.
Pour écouter et regarder les entrevues données par Yves Joli-Coeur, on peut cliquer sur ces hyperliens : Tout un matin et RDI.
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 4 septembre 2019
