24 mai 2018 — La copropriété OneEleven, située à Toronto dans le quartier King West, a récemment interdit la consommation du pot dans ses parties privatives, mais également sur les balcons. L’entreprise qui gère l’immeuble a aussi informé les copropriétaires, par missive, qu’ils ne pourront pas cultiver de cannabis dans leur appartement ni s’en faire livrer.
L’un des résidents de ce complexe résidentiel, Ryan Barclay, s’est dit estomaqué par ce nouveau règlement, d’autant plus qu’Ottawa doit légaliser cette substance prochainement. « C’est un terrain glissant. Ça commence avec le pot et qui sait ce qui sera banni la prochaine fois », dit-il. Ryan Barclay ne fume pas de pot, mais s’inquiète qu’éventuellement, son CA puisse proscrire la cigarette et l’alcool.
Migration de la fumée
Le président du CA, Curtis Priest, assure que ce n’est pas son intention, car le tabac et l’alcool sont des substances légales. Il ajoute que la fumée produite par le pot peut migrer d’une unité à l’autre, tout comme celle qui émane d’une cigarette. Or, le Code de prévention des incendies interdit l'obstruction des bouches d’aération. Dans un immeuble multirésidentiel, l’air ne vous appartient pas, affirme-t-il.
L’avocate Denise Lash, du cabinet Lash/Condo Law, explique que les gestionnaires de copropriétés sont actuellement engagés dans une « course contre la montre », afin d’interdire le pot avant qu’il soit décriminalisé (cet été).
Une fois fait, les consommateurs de marijuana pourront faire valoir qu'il ont le droit d'en fumer dans leur partie privative. Au Québec, un copropriétaire qui voudrait s'opposer à cette interdiction, une fois la marijuana décriminalisée, pourrait faire valoir l'article 1102 du Code civil du Québec. Cela dit, plusieurs juristes sont d'avis que la consommation du pot, en copropriété, pourrait accroître les risque de troubles de voisinage.
Montréal, 24 mai 2018
Source : Radio-Canada et François G. Cellier
