Définition : Superficie nette

Mesure de superficie d'une partie privative montrée au plan cadastral et relatée dans le certificat de localisation. Elle est établie par l'arpenteur-géomètre lors de la réalisation du plan cadastral de l'immeuble. Cette superficie correspond à la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les parties communes qui ceinturent, traversent ou sont situées dans la partie privative telles que :

•  Les murs périphériques de l’appartement;
•  Les colonnes de soutien de l’immeuble;
•  Les puits de ventilation, de plomberie ou d’électricité.

 BON À SAVOIR! L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rédigé un bulletin d'information traitant de ce sujet.

ATTENTION !?  Lors de la revente d'une partie privative, la superficie inscrite dans la fiche descriptive préparée par le courtier immobilier doit être celle apparaissant au plan cadastral (à savoir la superficie nette) et non celle mentionnée, à l’origine, aux plans d’architecture (à savoir la superficie brute).