Définition : Souscription

Fait de souscrire, auprès d’une compagnie d’assurance, une police d'assurance qui détermine notamment:

  • La personne et le bien assuré;
  • Les risques garantis, ainsi que les limites et les conditions d’application et d’exclusion de certaines garanties;
  • La prime que l'assuré devra payer à l'assureur;
  • L’entrée en vigueur, le terme et le renouvellement de la police.