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Lieu où est située physiquement une partie privative dans l'immeuble et qui détermine son environnement. Cet élément est pris en compte dans la détermination de la valeur relative de chaque fraction (par ex., une partie privative en coin se trouvera avantagée puisqu’elle est plus lumineuse du fait des fenêtres dont elle bénéficie).
30/05/2024
Tout copropriétaire peut faire réviser la valeur relative de sa fraction, ainsi que la répartition des charges communes, suivant certaines conditions et formalités. Pour ce faire, il faut procéder à un recours en révision de la valeur relative des fractions. Par ailleurs, il se pourrait qu’un copropriétaire souhaite modifier la valeur relative de sa fraction.…...
30/12/2023
La copropriété divise est une formule d'habitation qui sur le plan juridique regroupe habituellement plus d'un propriétaire. Afin d'évaluer et de quantifier l'intérêt de chacun dans l’immeuble, le législateur a prévu que le droit de propriété de chaque propriétaire dans les parties communes est proportionnel à la valeur relative de sa…...