Définition : Résolution écrite

Résolution signée par toutes les personnes habiles à voter, ayant la même valeur que si elle avait été adoptée lors d'une assemblée des copropriétaires. L'article 1102.1 du Code civil du Québec énonce que le conseil d’administration doit transmettre aux copropriétaires toute résolution écrite, dans les 30 jours de son adoption. Cet article doit être lu avec l'article 1103 du Code civil du Québec qui prévoit un recours judiciaire pour tout copropriétaire en annulation ou en modification d'une décision de l’assemblée des copropriétaires. Par ailleurs, une résolution écrite fait partie des documents produits au registre de la copropriété, un exemplaire de celle-ci devant être conservé avec les procès-verbaux des délibérations ou ce qui en tient lieu. Elle doit être mis à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.