Définition : Résolution

Décision prise par l’assemblée des copropriétaires et consignée par écrit dans un procès-verbal. Pour faire l’objet d’un vote à l’assemblée des copropriétaires, un projet de résolution doit figurer dans les questions inscrites à l’ordre du jour, à moins que tous les copropriétaires qui devaient être convoqués ne soient présents et n’y consentent. Le syndicat doit transmettre aux copropriétaires le procès-verbal de toute réunion de l'assemblée ou toute résolution écrite adoptée par celle-ci, dans les 30 jours. Par ailleurs, il faut distinguer la résolution de la résolution écrite qui tient lieu d'assemblée des copropriétaires.