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Deuxième partie de la déclaration de copropriété dont l’objet est de régir les questions de vie quotidienne en copropriété, notamment celles relatives à la jouissance, à l’usage et à l’entretien des parties privatives et communes. Le règlement de l'immeuble contient les règles relatives au fonctionnement et à l'administration de la copropriété. Il porte également sur la procédure de cotisation et de recouvrement des contributions aux charges communes.
24/07/2024
En raison de conflits fréquents entre certains copropriétaires et les membres du conseil d'administration, notre copropriété, comme de nombreuses autres, rencontre des difficultés pour recruter des administrateurs lors des assemblées annuelles. La déclaration de copropriété de notre immeuble, qui comprend 50 appartements, prévoit que le conseil d'administration doit être composé de…...
24/07/2024
Dans la gestion des copropriétés, il incombe aux copropriétaires de statuer sur des questions concernant divers aspects de leur immeuble, qui excèdent les attributions dévolues au conseil d'administration. En règle générale, les décisions du syndicat qui relèvent de la compétence de l’assemblée des copropriétaires sont prises à la majorité des voix des…...
23/07/2024
Lorsque les membres du conseil d’administration (CA) se rencontrent à l’occasion d’une réunion, l’ordre du jour est essentiel, afin qu’ils puissent délibérer efficacement. Tous doivent prendre connaissance des questions et de la documentation pertinente qui y figurent. L’ordre du jour est généralement préparé par le président du CA et joint…...
23/07/2024
Pour que le conseil d’administration (CA) puisse valablement délibérer et prendre des décisions, la déclaration de copropriété prévoit, généralement, qu’un nombre minimum d’administrateurs doit participer aux réunions du CA. On appelle cette exigence le quorum. À moins que le conseil d’administration ne soit composé d’un administrateur unique, le quorum à une…...
23/07/2024
Le conseil d’administration envisage de voter un règlement visant à limiter le nombre de baigneurs à la piscine et à interdire la présence de chiens dans les zones gazonnées des parties communes. Question : Serait-il possible de le mettre en œuvre immédiatement ? Il est important de souligner que ce règlement…...
20/07/2024
La déclaration de copropriété est un document de nature contractuelle établi par celui qui assujettit un immeuble au régime de la copropriété divise. Sa publication au Registre foncier du Québec est une nécessité à l’existence d’un syndicat de copropriétaires. Elle inclut l’ensemble des règles assurant l’organisation efficace d’une copropriété. Leur connaissance…...
01/07/2024
Un copropriétaire a beau être chez lui dans son appartement, l’usage qu’il en fait doit être conforme à ce que prescrit la déclaration de copropriété. Or, les locations de courte durée de type Airbnb sont parfois interdites si déclaration de copropriété l’indique expressément ou que la destination d'immeuble est exclusivement…...
30/06/2024
La déclaration de copropriété est un contrat qui orchestre et réglemente la vie des copropriétaires, des locataires et des autres occupants de l’immeuble. Elle représente la ligne de conduite à suivre pour tous ceux qui cohabitent dans l’immeuble. La déclaration de copropriété prévoit, systématiquement, qu’il revient au conseil d’administration (CA) d’en faire…...
02/06/2024
En tant que membre du conseil d'administration de notre copropriété, nous avons récemment rencontré des cas de copropriétaires ayant perdu leur télécommande d'ouverture de porte de garage. Nous souhaitons rappeler que, conformément au règlement d’immeuble, les frais de remplacement sont à la charge du copropriétaire en cas de perte. Nous…...
17/04/2024
La déclaration de copropriété est un document qui englobe l’ensemble des règles propres à un syndicat de copropriétaires, afin d'assurer le bon fonctionnement d'un immeuble et une cohésion entre ses occupants. Elle précise également les conditions d’utilisation et de jouissance des parties communes et privatives. La vie en copropriété n'est pas statique. Elle est évolutive et…...
12/04/2024
La présence d'une piscine dans une copropriété divise constitue un attrait majeur pour les occupants de l'immeuble, transformant les parties communes en un havre de détente et de confort. Cet équipement permet aux résidents de profiter des plaisirs de la baignade sans avoir à quitter leur domicile. Une gestion efficace…...
02/04/2024
La gestion optimale d'une copropriété s'ancre dans la tenue méticuleuse d'un registre et ce, conformément à l'article 342 du Code civil du Québec; ce registre, en partie accessible aux copropriétaires, renferme des informations capitales pour le bon fonctionnement de la copropriété incluant les coordonnées des copropriétaires ainsi que des documents financiers et administratifs. La tenue d'un registre…...
01/03/2024
La copropriété donne lieu à des dépenses relatives à l’entretien des parties communes et l’administration courante du syndicat. Les coûts d'administration, d'entretien, de remplacement, d'amélioration ou de transformation des parties communes constituent des charges qui sont réparties entre les copropriétaires d'un immeuble. On distingue les charges communes générales des charges communes…...
05/02/2024
Les véhicules électriques (VÉ) sont de plus en plus considérés comme un des moyens de transport pour réduire l’impact de la circulation automobile sur le climat. Avec l’effort à fournir pour réduire les émissions québécoises de gaz à effet de serre et pour contenir l’augmentation des températures d’ici la fin du…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur explique en détail le concept de la déclaration de copropriété. Il s’agit d’une convention qui organise et réglemente la vie collective des copropriétaires et occupants de l’immeuble. Cette convention définit notamment leurs droits et obligations. Comme il s’agit d’un acte authentique, elle doit…...
30/12/2023
La déclaration de copropriété est une convention qui organise et réglemente la vie collective des copropriétaires et occupants de l’immeuble. Cette convention définit notamment leurs droits et obligations. Comme il s’agit d’un acte authentique, elle doit être reçue par un notaire. La déclaration de copropriété est signée bien souvent par le promoteur…...
27/12/2023
La déclaration de copropriété contient généralement les modalités concernant le déroulement de l'assemblée des copropriétaires en définissant des règles de procédure et le rôle des officiers d’assemblée. Personnages incontournables de l'assemblée des copropriétaires, ils assurent le bon déroulement de celle-ci. Leur nomination est ainsi nécessaire à la tenue de toute assemblée de…...
13/12/2023
Le mercredi 13 décembre 2023, une soirée thématique a eu lieu sur la Webradio de Condolegal.com, centrée sur un enjeu actuel et essentiel pour les administrateurs et copropriétaires: la réglementation en copropriété. Rappelons que la réglementation en copropriété est l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement, l’organisation et la gestion d’une…...
13/08/2023
Questions: J'aimerais savoir s'il y a un délai maximum pour se présenter comme administrateur. Plus précisément, un copropriétaire peut-il se présenter juste le soir même de l'assemblée annuelle ? Et, dans le même ordre d'idée, les membres du conseil d’administration peuvent-ils rédiger un règlement à être voté interdisant la mise…...
22/11/2022
22 novembre 2022 - En janvier et février de chaque année, le gestionnaire, le comptable ou l’administrateur d'un syndicat de copropriétaires doit compléter, à la demande des copropriétaires concernés, le formulaire TPZ-1029.MD.5 sur le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Question: ces derniers doivent-ils payer pour la production de ce document? Remplir ce formulaire…...
07/09/2022
Le mercredi 7 septembre 2022, la Webradio de Condolegal.com a porté sur le lancement de l'ouvrage le « Guide de la réglementation copropriété divise » des juristes émérites, Me Christine Gagnon et Me Yves Papineau. Afin d’assurer un milieu de vie paisible à tous, il est primordial d’élaborer une réglementation appropriée. Il en va sans dire que…...