Définition : Remplacement des parties communes

Travaux qui ne sont pas inclus dans le budget d'opération, étant des travaux de conservation des parties communes (excluant l'entretien courant). Il en est ainsi pour les travaux touchant les équipements communs (p. ex. le remplacement de l'ascenseur). Le coût de ces travaux peut être payé à même les sommes accumulées au fonds de prévoyance.

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