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Action de remplacer un administrateur par un autre à la suite d'une démission, d'une destitution ou d'un décès.
23/07/2024
L’assemblée des copropriétaires est l’un des deux organes décisionnels qui chapeautent une copropriété. Les grandes décisions qui peuvent potentiellement concerner chaque membre de la copropriété se prennent en principe en assemblée. Que ce soit pour des travaux de transformation ou d'amélioration des parties communes, l’élection des membres du conseil d'administration ou des officiers…...
23/07/2024
L’article 339 du Code civil du Québec établit comme règle de base que le mandat d’un administrateur est d’un an. Le règlement de l’immeuble décrit habituellement l’ensemble des modalités propres à la fonction d’administrateur, dont la durée de son mandat. C’est ainsi qu’il peut être prévu que la durée soit plus d’une année (par exemple à deux…...
23/07/2024
Les modalités de nomination et de remplacement des administrateurs sont prévues au règlement de l'immeuble (2ème partie de la déclaration de copropriété). Mais à défaut, elles se retrouvent aussi dans le Code civil du Québec. La loi laisse ainsi aux copropriétaires le soin d’établir eux-mêmes, dans la déclaration de copropriété,…...
16/12/2020
Le mercredi 16 décembre 2020, nous avons organisé une session webradio captivante et exclusivement consacrée aux administrateurs de copropriété. Cet événement interactif représentait une opportunité exceptionnelle pour tous ceux qui aspirent à parfaire leur compréhension de leur rôle crucial et des responsabilités qui en découlent. Être administrateur de copropriété est…...
01/03/2010
Question : Qu’advient-il si les propriétaires ne trouvent pas parmi eux les trois administrateurs requis par la déclaration de copropriété? Est-il possible de confier ce mandat en sous-traitance, c'est-à-dire à une firme de consultants?...