Définition : Piège

Situation dangereuse mettant en cause la responsabilité civile d'une personne, plus particulièrement en matière de chute, et donnant droit à une indemnisation pour les dommages corporels, matériels ou moraux subis par la victime. Une personne qui crée une situation de « piège » commet une faute et est responsable du préjudice qu'elle cause ainsi. Cette notion juridique répond aux conditions suivantes:

• La situation particulière ayant causé le préjudice a été intrinsèquement dangereuse;
• La non-apparence du danger en raison de sa dissimulation ou de son camouflage;
• La situation doit être telle qu'une personne normalement prudente et diligence est incapable de s'apercevoir de la présente d'un danger;
• La situation doit revêtir un aspect d'anormalité et de surprise, eu égard à toutes les circonstances.