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Sinistre dont le niveau de gravité est élevé et qui peut avoir pour conséquence de mettre en difficulté le syndicat de copropriétaires. En pareille circonstance, l'indemnité d'assurance est versée à un fiduciaire d'assurance. Des critères visant à établir ce qui constitue une « perte importante » pourraient être introduits par règlement du gouvernement du Québec.
23/07/2024
La copropriété divise est une formule d'habitation qui sur le plan juridique regroupe habituellement plus d'un propriétaire. Afin d'évaluer et de quantifier l'intérêt de chacun dans l’immeuble, le législateur a prévu que le droit de propriété de chaque propriétaire dans les parties communes est proportionnel à la valeur relative de sa…...
27/05/2024
Toute copropriété peut un jour ou l'autre être confrontée à un sinistre majeur. Par exemple, un incendie peut ravager plusieurs unités, ou un dégât d'eau peut affecter plusieurs étages par suite d’une rupture de canalisation. Ces situations entraînent des coûts de réparation très élevés et sont qualifiées de « pertes importantes ».…...
25/05/2024
Après avoir été victimes d’un sinistre, les membres du conseil d’administration et les copropriétaires impactés sont bien souvent pris de court. Comment se déroulera la suite des choses, se demandent-ils. Rien ne sert d’angoisser ou de paniquer, car en principe, une fois la déclaration de sinistre complétée, divers intervenants entrent…...
13/02/2024
Le mardi 13 février 2024 à 19h00, lors de la Webradio de Condolegal.com, nous avons abordé un sujet complexe concernant les sinistres en copropriété : le rôle du fiduciaire d’assurance. Par suite d’une perte importante" en copropriété, la loi exige l'intervention d'un fiduciaire d'assurance pour gérer les indemnités, veillant ainsi…...
24/03/2021
Le mercredi 24 mars 2021, la Webradio de Condolegal.com a abordé le thème de la gestion des sinistres en copropriété. Animée par François Cellier, cette édition a énoncé les démarches nécessaires après un incendie ou un dégât des eaux. L'accent a été mis sur l'importance du rôle du fiduciaire d’assurance et…...