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Nuisance occasionné par le bruit. En matière de copropriété divise, le Code civil du Québec précise que chaque copropriétaire use et jouit librement de sa partie privative et des parties communes, à la condition de respecter le règlement de l'immeuble et de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires. C'est pourquoi la déclaration de copropriété (règlement de l'immeuble) contient généralement des clauses sanctionnant les nuisances sonores.
01/07/2024
En principe, tout copropriétaire a le droit de jouir de sa partie privative comme bon lui semble. De plus, la loi prévoit un devoir de tolérance des voisins c’est-à-dire d’accepter les inconvénients normaux que peut engendrer l’exercice du droit de propriété par l’autre. Cet usage comporte néanmoins des limites. Dans le…...
30/06/2024
La déclaration de copropriété est un contrat qui orchestre et réglemente la vie des copropriétaires, des locataires et des autres occupants de l’immeuble. Elle représente la ligne de conduite à suivre pour tous ceux qui cohabitent dans l’immeuble. La déclaration de copropriété prévoit, systématiquement, qu’il revient au conseil d’administration (CA) d’en faire…...
02/12/2023
Le confort acoustique constitue un élément important pour la qualité de vie des occupants d’un immeuble à logement. Or, il est reconnu que le bruit constitue l’une des nuisances les plus courantes en copropriété. Moult différends entre copropriétaires découlent du bruit généré par les uns et les autres. Ces pommes…...
24/07/2022
Je suis copropriétaire dans une copropriété par phases de 10 syndicats de copropriétaires qui partagent un terrain gazonné en partie commune. Jusqu'à l'arrivée d'enfants en bas âge dans les condos l'espace était peu occupé. Actuellement il est le lieu de rencontre régulier des enfants et de leurs parents (fin de…...
16/09/2010
Un appartement détenu en copropriété divise a retenu votre attention? Vous considérez sérieusement l’acheter, mais avant toute chose, vous aimeriez en savoir davantage à propos du voisinage immédiat? Pour obtenir des informations additionnelles à celles transmises par le copropriétaire vendeur, il faudra bien souvent mener votre propre enquête. Cette démarche est importante,…...