Définition : Nue-propriété

Démembrement du droit de propriété par lequel le nu-propriétaire conserve la propriété du bien, mais non le droit d’en user et d'en jouir, ces deux prérogatives ayant été accordées à l'usufruitier. Ce démembrement prend fin à l'expiration de la durée de l'usufruit, qui a généralement lieu lors du décès de l'usufruitier. Par ailleurs, le droit de vote attaché à une fraction de copropriété appartient en principe à l’usufruitier. Toutefois, le nu-propriétaire peut exercer ce droit de vote lorsque l'objet du vote a pour effet de modifier la substance du bien détenu en copropriété, de changer sa destination ou de mettre fin au syndicat de copropriétaires. Cette répartition des droits de vote n’est pas opposable au syndicat; elle ne se discute qu’entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. En matière de paiement, des contributions aux charges communes, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont solidaires.