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Montant (l'indemnité d'assurance) inscrit à la police d’assurance et représentant le maximum que l'assureur paiera en cas de sinistre (par ex.: un refoulement d’égout). L'assureur s'engage ainsi à indemniser l'assuré à hauteur de cette somme mais pas au-delà. Un plafond de garantie peut être fixé par sinistre ou par année d'assurance.
26/05/2024
En cas de sinistre, il est impératif pour l’assuré, qu’il soit copropriétaire ou administrateur d’un syndicat de copropriétaires, de déclarer l’incident à son assureur dès que possible. Cette déclaration déclenche généralement la désignation d’un expert en sinistre par l’assureur. Ce professionnel est chargé d’accompagner l’assuré tout au long du processus de réclamation,…...
25/05/2024
Après avoir été victimes d’un sinistre, les membres du conseil d’administration et les copropriétaires impactés sont bien souvent pris de court. Comment se déroulera la suite des choses, se demandent-ils. Rien ne sert d’angoisser ou de paniquer, car en principe, une fois la déclaration de sinistre complétée, divers intervenants entrent…...
21/05/2024
Les syndicats de copropriétaires doivent mettre en place un fonds d'auto assurance liquide et disponible à court terme. Ce fonds a pour objet d’anticiper et financer notamment les dépenses relatives à la réalisation des travaux à venir, par suite d’un sinistre. Ce fonds, obligatoire au terme de l’article 1071.1 du Code civil du Québec, est…...
10/05/2024
Une copropriété peut être confrontée à une multitude de risques tels que les incendies, les dégâts d'eau, les effractions et les actes de vandalisme. En cas de sinistre, l'assurance de la copropriété joue un rôle essentiel pour assurer sa pérennité et ce, en couvrant non seulement l'immeuble lui-même, mais également la responsabilité civile du…...
27/04/2024
La loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble; la plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela s'explique par la mission première du syndicat qui consiste à assurer la conservation de l'immeuble de même que sa pérennité; voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment. En outre,…...
11/06/2021
Le fonds d’auto assurance est affecté au paiement des franchises prévues par les assurances souscrites par le syndicat et d'un montant additionnel raisonnable Questions : Qu'est-ce qu'un montant additionnel raisonnable? Comment fait-on pour connaitre la somme additionnelle? On doit se fier sur quoi exactement pour définir la somme additionnelle?...