Définition : Intervention volontaire

Recours (procédure) judiciaire par laquelle un tiers, bien qu'il ne soit pas partie à une instance en cours, décide de participer parce qu'il y possède un intérêt ou que sa présence est nécessaire. Cette intervention peut avoir pour objectif :

  • De participer aux débats lors de l'instruction de l'affaire pour éclairer la cour le tribunal.
  • De faire reconnaître un droit sur lequel porte la contestation (communément appelée « intervention dite agressive »).
  • De se substituer à l'une des parties pour la représenter ou de se joindre à elle afin de soutenir sa demande, appuyer ses prétentions, ou simplement renforcer sa position (interventions dites « conservatoires »).