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Examen visuel par un inspecteur en bâtiment d'un bâtiment et production d’un rapport relatant son état physique et, le cas échéant, les vices apparents l'affectant. L’inspection préachat est réalisée avant que les parties ne signent l’acte de vente. Même si elle n’est pas légalement obligatoire, l’inspection préachat est une étape essentielle dans tout processus d’achat immobilier.
16/09/2024
En achetant un appartement en copropriété, vous investirez fort probablement le plus gros montant d’argent de votre vie. Afin d’éviter d’être pris au dépourvu pendant les démarches préalables à cette acquisition, il vous faudra être bien accompagné. Après avoir trouvé le condo qui vous convient, la première chose à faire…...
01/07/2024
L’article 1726 alinéa 1 du Code civil du Québec prévoit que « le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite, aborde un sujet essentiel pour tout acheteur de condo dans une copropriété existante : l’importance de l’inspection préachat. Selon lui, il est impératif de lier son offre d’achat à une inspection préachat. Cette démarche permet à l’acheteur de se retirer d’une…...
01/01/2024
Pour le promettant acheteur, l'offre d'achat est un moyen de réserver un bien immobilier à des conditions qu'il fixe lui-même. Au moment de signer une offre d'achat, il se pourrait que certains aspects entourant la vente échappent à son contrôle. Cela se produira, par exemple, si celui-ci doit vendre sa…...
13/12/2023
En achetant un appartement en copropriété, vous investirez fort probablement le plus gros montant d’argent de votre vie. Afin d’éviter d’être pris au dépourvu pendant les démarches préalables à cette acquisition, il vous faudra être bien accompagné. Après avoir trouvé l’appartement, la première chose à faire consiste à en apprécier l’état,…...
13/03/2023
9 mars 2023 - Une des étapes importantes lors d’une transaction immobilière est évidemment l’inspection en bâtiment. Plusieurs personnes y ont intérêt mais aucune plus qu’un acheteur. Après l’inspection, l’acheteur reçoit le bilan de santé de l’immeuble qu’il projette d’acquérir. Regardons maintenant qui fait quoi et le cadre applicable....
01/06/2021
Le mercredi 19 mai 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe pour tout syndicat de copropriétaires: l'achat et la vente d'un condo. L'article 1068.1 du Code civil du Québec, issu du Projet de loi 16, obligera une plus grande transparence lors d'une transaction en copropriété.…...
25/10/2010
Même après le transfert de propriété, l'acheteur bénéficie d'un certain nombre de garanties. Sauf énoncé contraire, la vente d’un immeuble fait l’objet d’une garantie de base, appelée de façon générale, la « garantie légale ». Cette garantie existe par le seul effet de la loi, c’est-à-dire sans qu’il ne soit…...