Définition : Index des immeubles

Registre accessible au public et conservé dans un bureau de la publicité foncière contenant l'inscription de tous les actes affectants chacun des lots d'une circonscription foncière, dans l'ordre de leur date d'enregistrement. L’index des immeubles comprend autant de fiches immobilières qu’il y a d’immeubles immatriculés sur le plan cadastral de la circonscription foncière. Il est ainsi possible d’y voir, notamment :

• Les différents transferts de propriété effectués sur un immeuble depuis sa création;
• Les déclarations de copropriété;
• Les conventions d’indivision (lorsqu’elles sont publiées)
• Les hypothèques et les servitudes qui peuvent affecter l’immeuble.