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Prélèvement obligatoire effectué par les gouvernements du Canada et du Québec sur les ressources ou les biens des particuliers ou des entreprises.
05/06/2024
Même s’il est exonéré d’impôt, tout syndicat de copropriétaires doit transmettre chaque année une déclaration de revenus, tant au niveau provincial que fédéral. Cette déclaration doit être produite dans un délai de 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice financier. Un syndicat des copropriétaires doit ainsi compléter la Déclaration de…...
16/03/2024
J’attendrai cette année l’âge 70 ans. Questions : Suis-je en droit de demander le crédit d'impôt pour les dépenses effectuées pour des services de maintien à domicile rendus ou qui me seront rendus à partir du moment où j’aurai atteint 70 ans. Quelles sont les sommes qui peuvent être prises en…...
03/09/2023
Les devoirs et obligations des administrateurs sont au cœur de la bonne gouvernance d’une copropriété. Dans le cadre de leurs fonctions, les administrateurs sont tenus de s'assurer que le syndicat de copropriétaires respecte les lois. C’est pourquoi en plus des devoirs de diligence et de loyauté des administrateurs énoncés par le Code…...
29/04/2020
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13/09/2017
La plupart des administrateurs de copropriétés assument cette activité́ à titre gracieux, excluant de fait la perception d’une quelconque somme d’argent. Mais, contrairement aux idées reçues, ils peuvent être rémunérés. D’ordinaire, la rémunération accordée à un administrateur est surtout symbolique et ne s’apparente pas à une rétribution similaire à celle…...
17/02/2015
Le statut fiscal d'un syndicat de copropriétaires En général, un syndicat de copropriétaires est considéré comme un organisme sans but lucratif (OSBL). À ce titre, il est exonéré d'impôt. Toutefois, comme pour toute personne morale, un syndicat de copropriétaires a des obligations fiscales à respecter sous peine de conséquences qui…...