Définition : Financement (parties communes)

Allocation de fonds (par le syndicat de copropriétaires) destinés à la réalisation des travaux à faire dans les parties communes. Ces fonds peuvent provenir de diverses sources de financement, à savoir :

• Du  fonds d'opération;
• Du fonds de prévoyance, lorsqu'il s'agit de réparations majeures, ou du remplacement des parties communes arrivées à échéance;
• Du fonds d'auto assurance, lorsqu'il s'agit de travaux de réhabilitation de l'immeuble, résultant d'un sinistre, qui ne sont pas indemnisés par l'assureur;
• D'un emprunt contracté par le syndicat;
• D’un appel de fonds auprès des copropriétaires (cotisation spéciale), lorsque le syndicat ne dispose pas des sommes requises, et/ou advenant que le fonds de prévoyance ne puisse être utilisé pour faire réaliser les travaux.