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Document que signent les copropriétaires ou leurs mandataires et qui inclut une mention de la valeur relative de leur fraction. La feuille de présence:
Ce document fait partie du registre de la copropriété et doit être tenu à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.
23/07/2024
Le procès-verbal de l'assemblée constitue un document d'une importance capitale pour assurer l'exécution des décisions de l'assemblée. C’est pourquoi, les décisions prises par les copropriétaires en assemblée doivent être constatées et consignées dans un procès-verbal. Ce document est essentiel pour une copropriété, car il assure la conservation écrite des délibérations de l’assemblée,…...
23/07/2024
Il doit être tenu pour chaque assemblée de copropriétaire, une feuille de présence. Toutefois, le Code civil du Québec ne précise aucune règle spécifique, tel que la personne chargée de son établissement, ni le moment où cette formalité doit être accomplie. La déclaration de copropriété prévoit généralement qu'elle doit être…...
23/07/2024
Un des moments essentiels de la copropriété est sans aucun doute celui de l’assemblée des copropriétaires. C’est au cours de cette réunion que de grandes décisions de la copropriété sont votées, telles que la réalisation de certains travaux, la vente d’une partie commune et la modification de la déclaration de…...
23/07/2024
L’assemblée des copropriétaires est le rassemblement de tous les copropriétaires, pour prendre les décisions nécessaires à la pérennité de l'immeuble et au bon fonctionnement de la copropriété. Elle constitue l’un des deux organes décisionnels du syndicat. Celle-ci doit se tenir au moins une fois par an, mais elle peut avoir lieu aussi souvent que…...
22/07/2024
Notre dernière assemblée annuelle des copropriétaires a été ouverte et tenue par nos administrateurs, mais il semble qu'il y ait un manque de clarté sur les procédures à suivre. Plusieurs copropriétaires se sont montrés incertains quant aux rôles et responsabilités durant l'assemblée, ce qui a conduit à une certaine confusion. En effet,…...
27/12/2023
La déclaration de copropriété contient généralement les modalités concernant le déroulement de l'assemblée des copropriétaires en définissant des règles de procédure et le rôle des officiers d’assemblée. Personnages incontournables de l'assemblée des copropriétaires, ils assurent le bon déroulement de celle-ci. Leur nomination est ainsi nécessaire à la tenue de toute assemblée de…...