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Opération qui consiste à reproduire sur un support numérique une trace durable des délibérations d’une assemblée de copropriétaires, en vue de l’écouter plus tard en différé.
23/07/2024
Le procès-verbal de l'assemblée constitue un document d'une importance capitale pour assurer l'exécution des décisions de l'assemblée. C’est pourquoi, les décisions prises par les copropriétaires en assemblée doivent être constatées et consignées dans un procès-verbal. Ce document est essentiel pour une copropriété, car il assure la conservation écrite des délibérations de l’assemblée,…...
20/05/2021
L'assemblée des copropriétaires a été enregistrée avec l'autorisation des copropriétaires. Questions: En tant que copropriétaire, ai-je le droit d'en obtenir une copie de l'enregistrement? Est-ce que le syndicat pourrait me la refuser? Si oui, pour quelle raison? ...