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Documents qui doivent être transmis aux copropriétaires, en même temps que l’avis de convocation. Ils permettent de compléter la liste des points à être traités lors de l’assemblée des copropriétaires, en leur permettant d'en prendre connaissance à l'avance, notamment le budget prévisionnel ou un projet d'acte visant à modifier la déclaration de copropriété.
23/07/2024
En ce qui a trait à l’assemblée annuelle, l'article 1087 du Code civil du Québec prévoit que certains documents doivent obligatoirement être joints à l’avis de convocation. Ces documents seront acheminés aux copropriétaires, afin que ces derniers puissent apprécier la nature exacte des questions abordées et la portée des décisions qu'ils seront appelés…...
30/06/2024
Les irrégularités constatées lors d’une assemblée de copropriétaires ne rendent pas les décisions prises inexistantes, mais annulables. En conséquence, le copropriétaire qui entend se prévaloir de l’irrégularité d’une décision doit entreprendre un recours judiciaire, conformément à l’article 1103 du Code civil du Québec. Voulant favoriser la stabilité des décisions prises par l’assemblée, le législateur…...
05/01/2017
L’état des résultats est un document financier clé pour votre copropriété, car il présente les revenus et dépenses du syndicat de copropriétaires pour une période donnée. Pour le conseil d'administration, il s'agit d'un outil important pour l’évaluation de la performance et la prise de décision éclairée. Par exemple, s’il y…...