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Obligation morale, légale ou contractuelle qui se caractérise par le fait de ne pas tromper quelqu'un et abuser de sa bonne foi. Cette obligation comprend notamment celle de ne pas s’approprier le bien d’autrui. L'article 322 du Code civil du Québec exige de l'administrateur d'une personne morale (p. ex., un syndicat de copropriétaires) un devoir d’honnêteté. Un administrateur ne peut ainsi confondre les biens du syndicat avec les siens.
23/07/2024
Le conseil d’administration représente la copropriété et en assure la gestion. Il agit au nom et pour le compte du syndicat, il perçoit les charges communes (frais de «condo»), il passe les contrats d’entretien et de conservation de l’immeuble. La loi ne dresse pas une liste exhaustive des devoirs et…...
23/07/2024
La personnalité juridique du syndicat est distincte de celle des copropriétaires et des administrateurs. Ses actes n’engagent que lui-même, sauf les exceptions prévues par la loi. Les fautes commises par le syndicat n’ont de conséquence que sur sa propre responsabilité civile et non celle des administrateurs. Dans ces conditions, ils…...
23/07/2024
L’administrateur d’une copropriété est appelé à jouer un rôle primordial dans la saine administration de la copropriété, ainsi que la préservation du patrimoine des copropriétaires. Pour renforcer et maintenir le lien de confiance avec eux, tout administrateur se doit d’être impartial, honnête et loyal à l’égard du syndicat et des…...
01/02/2023
Le mercredi 1er février 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet important : l’éthique en copropriété. L’éthique se définit comme étant l’ensemble des principes moraux qui déterminent la conduite appropriée d'une personne. L’administrateur d’une copropriété est appelé à jouer un rôle primordial dans la saine administration…...
22/03/2010
Par suite de la perte de contrôle du promoteur, nous venons de tenir la première assemblée de copropriétaires pour remplacer l’administrateur qui avait été désigné par celui-ci et élire un nouveau conseil d’administration. Or, cet administrateur n’a rendu aucun compte sur son administration depuis la publication de la déclaration de copropriété…...