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Délai accordé par la loi ou la déclaration de copropriété pour convoquer l’assemblée des copropriétaires. Il peut varier en fonction du type d’assemblée prévue, voire en fonction de l'urgence. La déclaration de copropriété prévoit, généralement, un nombre minimum ou maximum de jours entre l'envoi de l'avis de convocation et la tenue de l’assemblée.
23/01/2022
Question : La loi autorise, à certaines conditions, les copropriétaires à convoquer eux-mêmes une assemblée de copropriétaires. Selon l’article 352 du Code civil du Québec, les copropriétaires, s’ils représentent 10% des voix, peuvent requérir des administrateurs ou du secrétaire la convocation d’une assemblée annuelle ou extraordinaire en précisant, dans un avis écrit,…...
11/08/2016
Les copropriétaires doivent être convoqués au moins une fois par année à une assemblée de copropriétaires que l'on qualifie d'assemblée annuelle. Cette assemblée, comme tous les autres types d'assemblée, doit réunir l'ensemble des copropriétaires. Avec l’avis de convocation à l'assemblée, le conseil d’administration notifie à chacun des copropriétaires un ordre du…...