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Formulaire sur lequel un syndicat de copropriétaires déclare ses revenus à l'administration fiscale. Cette déclaration doit être produite dans un délai de 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice financier. Les déclarations de revenus font partie du registre de la copropriété et doivent être tenus à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.
05/06/2024
Même s’il est exonéré d’impôt, tout syndicat de copropriétaires doit transmettre chaque année une déclaration de revenus, tant au niveau provincial que fédéral. Cette déclaration doit être produite dans un délai de 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice financier. Un syndicat des copropriétaires doit ainsi compléter la Déclaration de…...
02/04/2024
La gestion optimale d'une copropriété s'ancre dans la tenue méticuleuse d'un registre et ce, conformément à l'article 342 du Code civil du Québec; ce registre, en partie accessible aux copropriétaires, renferme des informations capitales pour le bon fonctionnement de la copropriété incluant les coordonnées des copropriétaires ainsi que des documents financiers et administratifs. La tenue d'un registre…...
17/02/2015
Le statut fiscal d'un syndicat de copropriétaires En général, un syndicat de copropriétaires est considéré comme un organisme sans but lucratif (OSBL). À ce titre, il est exonéré d'impôt. Toutefois, comme pour toute personne morale, un syndicat de copropriétaires a des obligations fiscales à respecter sous peine de conséquences qui…...