Définition : Clé de répartition

Méthode qui permet de répartir les charges communes entre les copropriétaires, en tenant compte de la valeur relative de chaque fraction, ainsi que des dépenses liées à l’usage que font les copropriétaires des parties communes à usage restreint. Lorsque la déclaration de copropriété le prévoit, le coût du remplacement et des réparations majeures des parties communes à usage restreint doit aussi être pris en compte.

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