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Passage mettant en communication plusieurs parties privatives et communes situées à un même étage. En copropriété divise, le corridor est présumé être une partie commune. Il appartient dès lors au syndicat de copropriétaires d’en assurer l’entretien et la conservation.
13/12/2023
Le propre de la copropriété divise est de diviser l’immeuble en divers lots qui seront la propriété exclusive des copropriétaires (parties privatives), et pour d'autres qui seront la propriété de l'ensemble des copropriétaires (parties communes). Ces lots sont identifiés par un numéro individuel, lequel a été attribué lors de l’opération cadastrale. Chacun des lots…...
23/03/2021
Source de controverse permanente en copropriété, le tabagisme et la consommation de cannabis y soulèvent les passions. Or, il est reconnu qu’il n’existe pas de droit inaliénable pour un copropriétaire de fumer dans les parties communes ou dans une partie privative. Au contraire, le droit commun en matière de troubles anormaux…...
05/08/2015
5 août 2015 - Dans une chronique antérieure (25 octobre 2010) intitulée « Volets coupe-fumée », nous avons parlé de l’interprétation obligatoire de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) des codes applicables et normes en date du Code National du Bâtiment 1995, avec modifications pour le Québec (CNB-95)....
31/05/2010
31 mai 2010- Un des inconvénients de vivre en condo est la trop fréquente propagation d’odeurs dans les corridors et pire encore dans les logements. Ces odeurs se propagent avec une circulation d’air dans le bâtiment par des ouvertures (même très petites) dont les principales sont :...