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Personne physique ou morale qui est propriétaire d'un immeuble avec une ou plusieurs personnes. En copropriété divise (condo), chaque copropriétaire détient un titre de propriété exclusif sur une fraction, qui se compose d'une partie privative (souvent un appartement) et d'une quote-part (droit de propriété indivis) dans les parties communes. Ces parties communes sont la propriété de tous les copropriétaires, de façon indivise, chacun dans la proportion de sa quote-part.
30/06/2024
La déclaration de copropriété est un contrat qui orchestre et réglemente la vie des copropriétaires, des locataires et des autres occupants de l’immeuble. Elle représente la ligne de conduite à suivre pour tous ceux qui cohabitent dans l’immeuble. La déclaration de copropriété prévoit, systématiquement, qu’il revient au conseil d’administration (CA) d’en faire…...
16/06/2024
Le droit d'accès du syndicat à une partie privative doit être exercé de manière raisonnable. Les travaux préconisés par ce dernier, même s’ils sont justifiés, nécessitent que les occupants de l’appartement concerné soient informés avant leur commencement. Il est donc essentiel de les prévenir à l’avance afin qu’ils puissent s’y…...
16/03/2024
J’attendrai cette année l’âge 70 ans. Résidant dans une copropriété, je m'interroge sur les avantages fiscaux auxquels je pourrais avoir droit en tant que personne âgée. Questions : Suis-je en droit de demander le crédit d'impôt pour les dépenses effectuées pour des services de maintien à domicile rendus ou qui me…...