Définition : Code de sécurité

Code établi aux termes de la Loi sur le bâtiment et ayant pour objet de regrouper et définir les normes de sécurité visant à assurer la sécurité du public, des propriétaires et des occupants de tout l’immeuble. Le Code de sécurité s'adresse essentiellement aux propriétaires de bâtiments, d'équipements et d'installations, ainsi qu'aux entrepreneurs et aux concepteurs de plan et devis (architectes et ingénieurs).