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Loi québécoise ayant pour objet de déterminer la compétence des tribunaux du Québec et d’établir la procédure applicable en matières civiles. Le Code de procédure civile prévoit notamment la manière de s'adresser aux tribunaux, prévoit les règles applicables lors des procès civils, en plus de prévoir la procédure d’exécution des jugements et de vente du bien d’autrui.
22/03/2024
En tant que membre du conseil d'administration de notre syndicat de copropriétaires, je suis fréquemment confronté à une variété de documents et communications qui emploient divers acronymes et abréviations propres au secteur de la copropriété. Dans le but d'améliorer ma compréhension ainsi que celle des autres membres du conseil, et…...
04/07/2020
Les conflits en copropriété surviennent, bien souvent, par le fait d’une méconnaissance des règles régissant l’immeuble, mais aussi en raison d’un manque de communication ou de transparence, ou à cause d’un malentendu qui a mal tourné. Sachez qu’en pareille situation, un procès n’est pas la seule avenue qui s’offre à…...
02/07/2020
Les conflits en copropriété sont monnaie courante. Ils peuvent opposer des copropriétaires, mais aussi des copropriétaires et le conseil d’administration. Bien souvent, le bruit excessif et l’usage abusif des parties communes sont en cause. Or, ces différends peuvent être réglés à l’amiable, par exemple au moyen d’une médiation, ou encore par voie…...