Code de construction : Code de construction

Définition : Code de construction

Code établi aux termes de la Loi sur le bâtiment et ayant pour objet de regrouper et définir les normes de construction afin d'assurer la qualité des travaux de construction. Le Code de construction s’adresse essentiellement aux entrepreneurs et aux concepteurs de plans et devis (architectes, ingénieurs et technologue professionnel).

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