Définition : Contrat d'entreprise

Contrat par lequel une personne physique ou morale (l’entrepreneur) s’oblige à l’égard d’une autre personne (le client) à réaliser un ouvrage matériel ou intellectuel moyennant un prix que le client s’oblige à payer. Il pourrait par exemple s’agir de travaux de réhabilitation ou encore d'entretien des parties communes. Ce type de contrat prévoit généralement que l’entrepreneur a le libre choix des moyens d’exécution, puisqu'il n’y a aucun lien de subordination entre les parties.