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08/06/2021
Interdire les chiens dans une copropriété
Nous souhaitons interdire les chiens dans notre copropriété, afin d'assurer le respect et la tranquillité des occupants de l'immeuble. Question: Est-ce que nous avons le droit d'agir ainsi? Réponse: Au Québec, il n’existe aucun texte de loi qui empêche (formellement) un syndicat de copropriétaires d'inclure, dans la déclaration de copropriété,…...