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Sommes d’argent que le syndicat de copropriétaires perçoit de tous les copropriétaires pour faire face aux dépenses relatives à l’entretien des parties communes et l’administration courante du syndicat ainsi que pour constituer des réserves pour alimenter le fonds de prévoyance et le fonds d’auto assurance. Chacun des copropriétaires contribue, en proportion de la valeur relative de sa fraction, aux charges communes générales.
17/09/2024
Avant d’acheter l’appartement de vos rêves, informez-vous sur l’état des charges communes qui s’y rattachent, plus particulièrement celles qui sont possiblement demeurées impayées par le vendeur. Les charges communes, mieux connues sous l’appellation « frais de condo », que vous devrez payer une fois devenu propriétaire, représentent un volet primordial à…...
10/03/2024
La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ)) sont perçues au Québec lors de la vente de la plupart des biens et des services. L’application de la Loi sur la taxe d’accise (Partie IX) et de la Loi sur la taxe de vente du Québec à l’égard…...
01/03/2024
La copropriété donne lieu à des dépenses relatives à l’entretien des parties communes et l’administration courante du syndicat. Les coûts d'administration, d'entretien, de remplacement, d'amélioration ou de transformation des parties communes constituent des charges qui sont réparties entre les copropriétaires d'un immeuble. On distingue les charges communes générales des charges communes…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour toute copropriété : la perception des charges communes impayées. Il rappelle que le syndicat de copropriétaires a la responsabilité de recueillir les sommes nécessaires auprès de ses membres pour faire face aux dépenses résultant de la copropriété…...
28/03/2023
Le mercredi 29 mars 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : le mode de répartition des charges communes entre les copropriétaires. La copropriété donne lieu à des dépenses relatives à l’entretien des parties communes et l’administration courante du syndicat. Les coûts d'administration, d'entretien, de remplacement,…...
14/12/2022
Le mercredi 14 décembre 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au lancement de la deuxième édition de l’ouvrage Les charges de copropriété et leur recouvrement. Les charges communes sont essentielles au bon fonctionnement de tout syndicat de copropriété et à l’accomplissement de ses objets et responsabilités. Rappelons que…...
25/04/2022
Je souhaite connaître comment sont établis les frais de condo (charges communes) apparaissant dans les annonces des agences immobilières. Celles-ci ne sont pas constantes et mettent un doute dans l'esprit de ceux qui veulent acheter en copropriété. Question : Existe-t-il en cette matière une directive uniforme dans les agences immobilières ? Quel conseil un…...
04/10/2020
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01/03/2010
Il y a trois mois, on nous a convoqués à l'assemblée annuelle des copropriétaires. Lors de cette assemblée, les copropriétaires ont été consultés sur le budget prévisionnel. Mais depuis ce temps, nous n'avons reçu aucun avis du conseil d'administration détaillant le montant qui serait dû pour notre contribution dans le budget…...