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Section du Code de sécurité (« CBCS ») qui regroupe notamment les exigences particulières concernant la sécurité incendie, l'entretien et la vérification des façades d'immeuble comptant cinq étages ou plus, ainsi que les parcs de stationnement dont la surface de roulement ne repose pas sur le sol. Le CBCS oblige aussi les propriétaires d’immeubles munis de tours de refroidissement à l’eau à procéder à leur entretien régulier.
01/04/2024
Les façades d’un immeuble ne font pas qu'assurer son étanchéité, elles ont aussi une identité qui leur sont propres; en plus de réguler les conditions climatiques et d'améliorer le confort des occupants, elles sont vectrices d'un style et donc, advenant que des travaux doivent y être engagés pour les réparer ou…...
28/03/2024
Bon nombre de copropriétés comportent des ascenseurs, car elles sont érigées en verticalité; les occupants qui y habitent et plus particulièrement les personnes âgées ou ceux dont la mobilité est réduite s’attendent à ce qu’ils soient fonctionnels en toutes circonstances. Les syndicats de copropriétaires concernés sont ainsi tenus de garantir la mise aux normes des…...
22/03/2024
Le statut juridique des cases de stationnement varie d’une copropriété à l'autre, selon les dispositions de la déclaration de copropriété (acte constitutif de copropriété). Ces espaces, destinés au stationnement des véhicules, peuvent être situés soit en sous-sol, soit à l'extérieur de immeuble. Il est essentiel de distinguer les cases qualifiées comme parties privatives des autres,…...
05/12/2022
Si vous habitez, administrez ou gérez une copropriété possédant un stationnement souterrain, vous avez fort probablement entendu parler de la loi 122 (chapitre bâtiment du Code de sécurité) adoptée il y a quelques années. Une des dispositions de cette loi cible les parcs de stationnement étagés. Si votre stationnement possède…...
27/02/2022
27 février 2022 - La Régie du bâtiment du Québec a élaboré le Guide explicatif des exigences d'entretien des façades. Il découle de l'adoption du Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS), qui a été mis en place le 18 mars 2013 par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).…...