Définition : Budget annuel prévisionnel

Document comptable ayant pour objet d’évaluer les revenus et dépenses nécessaires à l'entretien et la gestion de l'immeuble pour le prochain exercice financier, et ce sur la base des montants des exercices précédents et des évolutions anticipées. Présenté sous la forme d’un tableau, ce document compile, en début d’exercice comptable, l’ensemble des dépenses prévues d’une copropriété et des sommes à être versées au fonds d'opération, de prévoyance  et au fonds d’auto assurance. Toutefois, si les dépenses engagées lors des exercices précédents ne sont pas représentatives des besoins réels de la copropriété, le budget prévisionnel pourra être établi à partir de données estimatives qui peuvent tenir compte de d’autres facteurs tels que des données comparables d’immeubles environnants, l’étude du fonds de prévoyance ou le carnet d’entretien. Le budget prévisionnel doit être joint à l’avis de convocation pour l’assemblée annuelle des copropriétaires. Bien que l'article 1087 du Code civil du Québec prévoit cette obligation que pour l'assemblée annuelle, il est également requis de joindre le budget prévisionnel à l'avis de convocation d'une assemblée extraordinaire. Rappelons que le conseil d’administration doit consulter l’assemblée des copropriétaires avant de décider de toute contribution spéciale aux charges communes.