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Document transmis aux copropriétaires et qui a pour but de les aviser de la tenue d'une assemblée des copropriétaires à laquelle ils sont conviés. L’avis doit comporter le nom de la personne qui la convoque, indiquer le type d'assemblée (assemblée annuelle, assemblée extraordinaire, assemblée extraordinaire de transition, assemblée de rattrapage, assemblée d'information), ainsi que la date, l’heure et le lieu de la réunion. Un ordre du jour doit être inclus dans l’envoi, généralement comme document distinct. D’autres documents (p. ex., états financiers, budget prévisionnel, projet d'acte visant à modifier la déclaration de copropriété, etc.) devront dans certaines circonstances être envoyés en même temps que l’avis. Enfin, bien que non obligatoire, un formulaire de procuration est habituellement joint à l'avis de convocation.
23/07/2024
La première étape de la préparation d'une assemblée des copropriétaires consiste à établir un ordre du jour complet. Ce document récapitule l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée. Il liste ainsi les résolutions qui seront débattues et votées. Bien qu'il n'existe pas de formalisme entourant sa fine rédaction, l'ordre du jour…...
23/07/2024
Une assemblée de copropriétaires ne peut se dérouler sans ordre du jour. Pour délibérer conformément à la loi, les copropriétaires doivent prendre connaissance, préalablement à la tenue de l’assemblée, des questions qui figurent à l’ordre du jour. Raison pour laquelle celui-ci doit être annexé à l'avis de convocation, qui est généralement…...
23/07/2024
En ce qui a trait à l’assemblée annuelle, l'article 1087 du Code civil du Québec prévoit que certains documents doivent obligatoirement être joints à l’avis de convocation. Ces documents seront acheminés aux copropriétaires, afin que ces derniers puissent apprécier la nature exacte des questions abordées et la portée des décisions qu'ils seront appelés…...
23/07/2024
Les copropriétaires doivent être convoqués au moins une fois par année à une assemblée de copropriétaires que l'on qualifie d'assemblée annuelle. Cette assemblée, comme tous les autres types d'assemblée, doit réunir l'ensemble des copropriétaires. Avec l’avis de convocation à l'assemblée, le conseil d’administration notifie à chacun des copropriétaires un ordre du…...
23/07/2024
Le processus qui mène à la convocation d’une assemblée de copropriétaires doit être scrupuleusement observé. Il est nécessaire de respecter certaines conditions de forme et de délai, autrement les décisions prises pendant cette assemblée pourraient être invalidées. Les copropriétaires sont informés de la tenue de l’assemblée des copropriétaires par la réception…...
19/03/2010
Question: Un copropriétaire, seul, peut-il convoquer lui-même une assemblée? Si oui, dans quelles circonstances et en respectant quelles formes?...