Définition : Assemblée d'information

Assemblée des copropriétaires convoquée entre deux assemblées annuelles. Elle survient lorsque le conseil d'administration souhaite informer les copropriétaires sur un sujet particulier (p. ex. travaux de réhabilitation du garage) ou les consulter (p. ex. projet de décoration du hall d'entrée). Lors de cette assemblée, aucun vote de nature décisionnelle n'est pris. De par sa nature, il ne s'agit pas, au point de vue juridique, d'une assemblée de copropriétaires, mais d'une réunion informelle de copropriétaires.