Assurances : Assuré additionnel

Définition : Assuré additionnel

Personne physique ou morale autre que l’assuré désigné dans la police d’assurance, qui est également couverte par le contrat d’assurance. Citons, par exemple, les deux cas suivants:

Le syndicat de copropriétaires dans la police d’assurance chantier dont le constructeur est l’assuré principal;
Le créancier hypothécaire d'un copropriétaire dans la police d'assurance habitation de ce dernier.

Articles liés

28/05/2024

Assurance chantier

L'article 1039 du Code civil du Québec prévoit que la collectivité des copropriétaires, en tant que personne morale, a pour mission la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes. Cet article énonce également que le syndicat de copropriétaire doit veiller à l'exécution des travaux travaux nécessaires pour éviter une détérioration…...

Assurances