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Personne physique ou morale autre que l’assuré désigné dans la police d’assurance, qui est également couverte par le contrat d’assurance. Citons, par exemple, les deux cas suivants:
28/05/2024
L'article 1039 du Code civil du Québec prévoit que la collectivité des copropriétaires, en tant que personne morale, a pour mission la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes. Cet article énonce également que le syndicat de copropriétaire doit veiller à l'exécution des travaux travaux nécessaires pour éviter une détérioration…...
27/05/2024
Notre syndicat de copropriétaires doit, sous peu, faire entreprendre des travaux de réfection de la dalle de garage de l'immeuble. En tant qu'administrateur, nous avons consulté un ingénieur pour que ce dernier élabore un devis. Nous sommes rendu à l'étape de faire entreprendre exécuter les travaux. Compte tenu de l'importance des coûts, nous…...