Définition : Assurance titres

Assurance qui couvre les dommages que pourrait subir l’acheteur ou son créancier hypothécaire en raison d’un défaut dans la qualité des titres d'une propriété, à une date déterminée. Par exemple, il peut s’agir d'empiétement occasionné par des copropriétaires sur les parties communes, ou d’une hypothèque légale de la construction publiée après la vente. Elle les protège généralement en cas de vol d'identité.

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