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Personne physique, désignée par le tribunal, lorsque les circonstances le justifient, pour remplacer le conseil d’administration. La nomination d'un administrateur provisoire peut être justifiée lorsque la situation de la copropriété est gravement compromise, le fonctionnement est profondément perturbé, ou lorsque le syndicat des copropriétaires est dans l’impossibilité de pourvoir à la conservation de l’immeuble.
02/08/2024
Nous sommes une petite copropriété et nous n'avons ni les moyens ni le temps d'organiser des élections pour nommer des administrateurs. D'ailleurs, nous fonctionnons très bien ainsi depuis des années. Avant d'arriver dans cet appartement, je vivais dans une copropriété par phases, bien plus grande, et je m'étais posé la…...
23/07/2024
La présence d’un conseil d’administration est obligatoire dans une copropriété. Il constitue l’organe exécutif du syndicat et en est le représentant légal. Quant à ses membres, ils agissent comme mandataires du syndicat. En raison du phénomène des copropriétés en difficulté ou dysfonctionnelles, le législateur par l’entremise du Projet de loi 16, a…...
23/07/2024
L’article 339 du Code civil du Québec établit comme règle de base que le mandat d’un administrateur est d’un an. Le règlement de l’immeuble décrit habituellement l’ensemble des modalités propres à la fonction d’administrateur, dont la durée de son mandat. C’est ainsi qu’il peut être prévu que la durée soit plus d’une année (par exemple à deux…...
23/07/2024
Les modalités de nomination et de remplacement des administrateurs sont prévues au règlement de l'immeuble (2ème partie de la déclaration de copropriété). Mais à défaut, elles se retrouvent aussi dans le Code civil du Québec. La loi laisse ainsi aux copropriétaires le soin d’établir eux-mêmes, dans la déclaration de copropriété,…...
05/08/2022
Nous ne sommes que deux copropriétaires et administrateurs. À mon arrivée il y a un an, il n’y avait aucune gestion de la copropriété, aucune assemblée. J’ai tenu deux rencontres depuis un an et informé l’autre copropriétaire de la législation en termes de copropriété et de l’existence de la déclaration…...
27/01/2022
Le mercredi 26 janvier 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet extrêmement préoccupant: une copropriété peut-elle être mise en tutelle ? Les symptômes d'une copropriété en difficulté sont de plus en plus un sujet de préoccupation chez tous les intervenants du monde de la copropriété. C'est pourquoi l’article 1086.4, introduit au Code civil…...
01/03/2010
Nous venons d'acheter un appartement neuf dans une copropriété de plus de cent appartements. Il y a encore plusieurs unités invendues dans l'immeuble. Je fais partie des administrateurs nouvellement élus lors de l'assemblée extraordinaire pour l'élection du nouveau conseil. Nous avons requis du promoteur de payer ses charges communes comme…...