Définition : Vote consultatif

Mode de scrutin (non décisionnel) employé lors d'une assemblée de copropriétaires. Il a pour objet de permettre au conseil d'administration de connaître l'opinion des copropriétaires sur le budget prévisionnel ou certains contrats qui sont de sa compétence décisionnelle. Le conseil d'administration peut y déroger s'il estime avoir des motifs justifiant une décision contraire à l'avis donné par l'assemblée, comme par exemple la conservation de l'immeuble.

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