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Partie privative destinée exclusivement à l’usage et à l’occupation résidentielle par une ou plusieurs personnes. Elle est généralement composée d’une pièce ou d’un ensemble de pièces, située, équipée et construite de façon à former une entité distincte pourvue de ses propres commodités (p. ex. cuisine, salle de bain).
21/09/2024
En copropriété divise, la propriété de l'immeuble est partagée entre les copropriétaires sous forme de « fractions ». Chaque fraction comprend une partie privative bien définie, comme un appartement, une case de stationnement, un espace de rangement, ou même parfois un terrain. En plus, chaque fraction donne droit à une…...
13/12/2023
Le propre de la copropriété divise est de diviser l’immeuble en divers lots qui seront la propriété exclusive des copropriétaires (parties privatives), et pour d'autres qui seront la propriété de l'ensemble des copropriétaires (parties communes). Ces lots sont identifiés par un numéro individuel, lequel a été attribué lors de l’opération cadastrale. Chacun des lots…...