Définition : Trouble de jouissance grave

Perturbation significative qui empêche un copropriétaire de jouir pleinement de sa partie privative. Cela peut inclure toute situation où l'utilisation ou l'occupation normale de l'unité est affectée de manière importante, même temporairement. Le trouble peut résulter de nuisances physiques, sonores, olfactives, ou de toute autre forme de gêne causée par des travaux. En matière de copropriété divise, le Code civil du Québec prévoit que: « Le copropriétaire qui subit un préjudice par suite de l’exécution des travaux, en raison d’une diminution définitive de la valeur de sa fraction, d’un trouble de jouissance grave, même temporaire, ou de dégradations, a le droit d’obtenir une indemnité qui est à la charge du syndicat si les travaux ont été faits à la demande de celui-ci; autrement l’indemnité est à la charge des copropriétaires qui ont fait les travaux.»