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Taxe foncière (impôt foncier) due par un copropriétaire relativement à une partie privative (p. ex. un appartement, une case de stationnement ou de rangement) à un centre de services scolaire qui dessert le territoire où se situe son immeuble. Les taxes scolaires constituent la principale source de financement des dépenses relatives aux activités d'un centre de services scolaire, par exemple l'administration de ses établissements d'enseignement et une partie du transport scolaire.
BON À SAVOIR ! Les parties communes y compris les parties communes à usage restreint ne sont pas assujetties à ce type d'impôt foncier, car elles font déjà partie de l’unité d’évaluation constituée par la partie privative.
15/03/2024
La valeur municipale d’une propriété constitue fréquemment une mesure de base afin d’évaluer la valeur marchande de celle-ci. Avec la hausse de la valeur marchande des immeubles, causée par un marché immobilier en pleine ébullition, un copropriétaire peut avoir un intérêt certain à demander à sa municipalité de modifier la valeur…...
13/12/2023
La copropriété indivise (par indivision) existe depuis des temps immémoriaux, et ce avant même l’existence de la copropriété divise. L'indivision permet à deux personnes ou plus d'être propriétaires d'un immeuble tout en partageant les coûts d’acquisition et les frais d'exploitation. Une copropriété est dite indivise lorsque le droit de propriété…...