Définition : Taxe municipale

Taxe foncière (impôt foncier) due à la municipalité par un copropriétaire relativement à une partie privative (p. ex. un appartement, une case de stationnement ou de rangement). Les taxes municipales constituent la principale source de financement des dépenses relatives aux services d’eau, d’égout, de police, de sécurité incendie, de loisirs, d’activités culturelles, de voirie, d’enlèvement ou d’élimination des déchets, d’éclairage, d’enlèvement de la neige ou de vidange des installations septiques, fournis par une municipalité ou une régie intermunicipale.

  BON À SAVOIR ! Les parties communes y compris les parties communes à usage restreint ne sont pas assujetties à ce type d'impôt foncier, car elles font déjà partie de l’unité d’évaluation constituée par la partie privative.